Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
1. Responsable du traitement
| Responsable | PIXIVA SOLUTIONS (marque OSEYS) |
| Siège social | 950 route des Colles, 06410 Biot |
| Contact RGPD | contact@oseys.fr |
2. Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), objet et message.
Automatiquement : adresse IP, navigateur, pages visitées, date/heure de connexion.
3. Finalités et bases légales
| Répondre à vos demandes | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Relation pré-contractuelle | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Fonctionnement et sécurité du Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Statistiques anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Durée de conservation
| Données de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l'équipe OSEYS et à nos prestataires techniques (hébergeur, messagerie), soumis à une obligation de confidentialité. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Vos données ne sont pas transférées hors de l'Espace économique européen.
6. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement de vos données
- Limitation du traitement, portabilité
- Opposition au traitement
- Retrait de votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@oseys.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr