FIN DU RSI : FAUT-IL AVOIR PEUR D’UNE HAUSSE DES COTISATIONS ?

Pour un salaire net de 1 200 euros, le salaire brut est de 1 550 euros. Le salaire brut englobe les charges salariales et le salaire net. A cela s’ajoute les charges patronales soit : 1 550 x 42 % = 651 euros. Nous arrivons donc à un total de 1 550 + 651 = 2 201 euros. Dans le même temps un chef d’entreprise rémunéré à 1200 € nets devra s’acquitter de 552 de cotisations sociales (1 200 x 46%), soit 1 752 €. Coût pour l’entreprise : 1 752 € pour un TNS et 2 201 € pour un salarié, soit un surcoût de 449 € par mois pour une rémunération de 1 200 €. Evidemment, plus le salaire est important, plus cet différence sera importante. D’où l’inquiétude compréhensible de certains chefs d’entreprise.

Il faut toutefois tempérer cette inquiétude, et ce pour plusieurs raisons :

Le RSI est la porte d’entrée unique pour le paiement des cotisations des TNS. Sa création a été faite pour simplifier la vie des TNS qui devait auparavant payer leurs charges à 3 caisses différentes selon un calendrier spécifique à chacune. Cela générait des incompréhensions, des difficultés liées à des modes de calculs et de rattrapage que peu de personnes ne comprenait.
Cette arrivée du RSI a toujours été une interface entre ces 3 caisses et le TNS. Des conflits entre ces caisses et le RSI ont générés nombre de dysfonctionnements qui au fil du temps se sont atténués sans jamais disparaître.
La fin du RSI, à ce titre, signifie la fin d’un mode opératoire qui donnera naissance à un autre. Souhaitons simplement que cela simplifiera la gestion des litiges tout en préservant les avancées apportées par ce guichet unique.

En effet, avant 2012, les dirigeants de SARL pouvaient se rémunérer uniquement sur les dividendes de l’entreprise. En contrepartie, d’une couverture sociale et de droits à la retraite étaient naturellement fortement diminué, ils évitaient le paiement de cotisations au RSI. Un texte de loi a mis à cet avantage en soumettant cette rémunération sur les dividendes des SARL aux cotisations RSI. Ce qui fut et reste vrai pour les SARL n’est pas applicable pour les SAS dont le statut du dirigeant (appelé Président) est soumis au régime des travailleurs salariés.
De nombreux chefs d’entreprise ont donc opté et optent toujours pour un statut de président de SAS, soit pour limiter leurs charges, soit pour sortir des soucis liés au RSI.
Dans tous les cas, ces chefs d’entreprise payent les charges équivalentes à celles d’un salarié et se retrouvent pour un salaire net de 1 200 € à un coût total de 2 201 €.
Il n’y a donc a priori pas de péril en la demeure puisque si certains vivent déjà la fin du RSI, ou même ne l’ont jamais connu, pourquoi d’autres devraient craindre la fin de leur exploitation ou des difficultés que leurs confrères ne rencontrent ni plus ou ni moins qu’eux.

Il y a un point qu’il ne faut pas occulter. La différence de cotisations entre un TNS et un salarié influe fortement sur le niveau de protection sociale de la personne. Par exemple, en cas d’arrêt maladie, un salarié verra, après 3 jours de carences son salaire maintenu dans son intégralité alors qu’un TNS verra se verra verser des indemnités correspondant environ à la moitié de sa rémunération. Soit 1 200 mensuel pour le salarié et environ 600 € mensuel pour le TNS.
Pour pallier à cette différence, les chefs d’entreprises qui le souhaitent (et le peuvent) payent une caisse complémentaire leur versant tout ou partie du différentiel. Le passage au régime des salariés les dispenserait du versement à ces caisses complémentaires. Il en est de même pour les droits à la retraite. On peut supposer pour ceux payant ces régimes complémentaires que la différence serait minime.

Dans tous les cas, c’est un choix entre plus de cotisations pour plus de droits ou moins de cotisations et moins de couverture sociale. On le voit, la fin du RSI n’est pas la fin du statut de TNS et n’est donc pas le signe d’une augmentation sensible des cotisations sans contrepartie. Alors pourquoi tant de craintes et d’angoisse ? La réponse est ailleurs.

La crainte des chefs d’entreprises est souvent le reflet de leur capacité à faire face à leurs charges. Comment, lorsque l’on travaille largement plus de 35 heures par semaines, que l’on peine à équilibrer ses comptes, que les prix et les marges se dégradent imaginer que l’on sera capable de faire face à des dépenses supplémentaires fussent-elles dans l’intérêt d’une meilleure couverture sociale ? Cette levée de bouclier n’est que le reflet de la difficulté qu’ont les chefs d’entreprise à maintenir leurs marges et à contrôler leurs bénéfices. C’est d’autant plus dommageable que la plupart d’entre-eux ne sont dotés d’aucun outil facilitant leur gestion. Seuls 10% des entreprises ont un tableau de bord, cela signifie que 90% n’en ont pas.

Bien sûr, le tableau de bord n’est pas la solution miracle, c’est simplement le reflet d’un mode de fonctionnement du dirigeant qui « préfère » s’arc-bouter sur des potentiels incidences extérieures sans jamais prendre le temps d’analyser ce qu’il pourrait faire pour améliorer sa performance économique et faire face à ses échéances. Aujourd’hui, force est de constater que de trop nombreux chefs d’entreprise :

– n’ont pas la connaissance de la structure des coûts dans leur entreprise,
– qu’ils ne calculent pas les limites basses d’un marché utile à leur entreprise,
– ne font aucun prévisionnel d’activité,
– prennent des marchés qu’ils pensent rentables sans qu’ils le soient,
– perdent des marchés qu’ils pensent déficitaires alors qu’ils ne le sont pas,
– n’ont aucun outils d’aides à la décision et se fient à leur instinct,
– constatent que ce n’est plus comme avant, mais qui dans le même temps préfèrent se battre contre, plutôt que de travailler pour.

Il est normal de ne pas tout maîtriser, de ne pas tout comprendre. Ce qui l’est moins, c’est de ne pas chercher à trouver les compétences dont on a besoin pour avancer. Les craintes liées aux évolutions du RSI ne sont, la plupart du temps, que le reflet des difficultés de gestion des entrepreneurs. Et face à cela, il y a des solutions, des possibilités que trop peu de chefs d’entreprise mettent en place.

(1) Les calculs sont exprimés en ordre de grandeur et n’ont pas vocation à être des référentiels économiques.